Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux achats effectués sur notre boutique en ligne.
Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute validation de commande afin de bénéficier d'une expérience d'achat claire, transparente et sécurisée.
01 Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre le vendeur identifié ci-dessous et toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles sur la boutique en ligne.
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV avant sa validation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande.
02 Identification du vendeur
Vendeur : [Raison sociale ou nom de l'entreprise]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Immatriculation : [Numéro d'immatriculation applicable]
Coordonnées : [Adresse électronique et coordonnées professionnelles du vendeur]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA, si applicable]
Les informations relatives au vendeur sont également accessibles dans les mentions légales de la boutique.
03 Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur description, leurs tailles, leurs coloris et leur prix.
Les photographies sont destinées à illustrer les produits. Les caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit constituent les informations de référence.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les articles concernés.
04 Prix et offres promotionnelles
Les prix sont affichés en euros et précisent les taxes applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est présenté conformément à la réglementation applicable.
Le montant total à régler est communiqué au client avant la confirmation du paiement.
05 Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs et consulter le montant total à payer.
Une confirmation est adressée au client après l'enregistrement de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre une commande en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de difficulté objective liée à son exécution, dans le respect des dispositions légales applicables.
06 Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés lors du passage en caisse.
Le paiement est effectué par l'intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à se servir.
La commande est traitée conformément aux modalités de paiement affichées lors de sa validation.
07 Livraison
Les commandes sont expédiées vers les destinations proposées lors du passage en caisse.
Les frais et délais de livraison sont communiqués au client avant la confirmation de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, le cas échéant, de résoudre le contrat.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions légales.
08 Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, au moyen des coordonnées indiquées dans les mentions légales ou de la procédure de rétractation mise à disposition sur le site.
Le client dispose ensuite de quatorze (14) jours pour renvoyer les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client si cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat, sauf prise en charge annoncée par le vendeur.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s'appliquer, notamment à certains produits personnalisés ou aux biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène.
09 Retours et remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement des sommes dues est effectué dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions applicables.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Les modalités de retour sont détaillées dans notre politique de retour.
10 Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi lorsqu'un produit présente un défaut de conformité.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11 Responsabilité
Le vendeur s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
En cas d'événement de force majeure, les dispositions légales applicables détermineront les conséquences sur l'exécution du contrat.
12 Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont précisés dans notre politique de confidentialité.
13 Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le vendeur au moyen des coordonnées indiquées dans les mentions légales ou sur la page de contact.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions légales applicables.
Médiateur désigné : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation compétent]
14 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au contrat, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.